En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site otokareurope-navigo.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Otokar Europe SAS – – Rue du Noyer 24, Parc Les Scientifiques De Roissy Lot A-3, 95700 Roissy-en-France
Responsable publication : M. DENIS TOUBLANC – dtoublanc@otokar.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur
: OVH – www.ovhcloud.com/fr/
L’utilisation du site otokareurope-navigo.com/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site otokareurope-navigo.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Otokar Europe SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site otokareurope-navigo.com/ est mis à jour régulièrement par Otokar Europe SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site otokareurope-navigo.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Otokar Europe SAS s’efforce de fournir sur le site otokareurope-navigo.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site otokareurope-navigo.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site otokareurope-navigo.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie php, css, javascript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Otokar Europe SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Otokar Europe SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Otokar Europe SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Otokar Europe SAS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Otokar Europe SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site otokareurope-navigo.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Otokar Europe SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Otokar Europe SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
1. OTOKAR EUROPE (« Nous ») sommes engagés à protéger votre vie privée et vos données personnelles. L’avis de confidentialité décrit la manière dont nous traitons et utilisons les données personnelles que nous recevons de vous lorsque vous visitez et utilisez notre site, et la manière dont vous pouvez nous contacter si vous avez des questions supplémentaires en ce qui concerne notre traitement de vos données personnelles.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SERONT TRAITEES ET POUR QUELLES RAISONS ?
2.1 Nous collectons et traitons vos noms, numéro de téléphone, adresse, raison sociale, email et adresse IP que vous soumettez. Ces données personnelles nous aident à traiter votre demande d’informations.
2.2 Outre l’utilisation et les fins mentionnées ci-dessus, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour gérer et améliorer ce site Web, pour nos archives internes, pour des analyses statistiques (le cas échéant), et en tant qu’élément de nos procédures de relation client.
3. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES?
4.1 Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les pertes, l’accès illégal, etc. Le nombre de personnes qui ont accès à vos données personnelles est limité et seuls les individus associés avec OTOKAR qui ont besoin de traiter vos Données personnelles auront accès à vos Données personnelles.
4.2 Nous partagerons également vos données personnelles avec les fournisseurs et partenaires qui exécutent des services pour votre compte comme la maintenance de ce site Internet ou l’envoi d’e-mailing.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE VOS DONNEES PERSONNELLES SERONT CONSERVEES ?
Nous conservons les données personnelles tant que ceci est nécessaire afin d’accomplir la fin pour laquelle les données personnelles ont été collectées. Cela signifie que nous supprimons vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires pour traiter une demande, un ordre ou pour gérer votre compte ou notre relation clientèle après 3 ans. Les statistiques rendues anonymes peuvent être sauvegardées après-coup.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?
6.1 OTOKAR EUROPE, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vous êtes responsable du fait que vos données personnelles sont traitées correctement et en conformité avec les lois applicables. Le responsible de la protection des données peut être contacté par couuriel à l’adresse rgpd@otokar.com.
6.2 Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées, et vous pouvez demander une copie de ces données. Vous avez le droit de faire corriger les informations erronées vous concernant, et dans certains cas, vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles (si, par exemple, les Données personnelles ne sont plus nécessaires pour remplir les obligations d’un contrat noué avec vous). Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour un but explicite, vous pouvez toujours annuler votre consentement. Si vous voulez retirer votre consentement, vous devez nous contacter via les coordonnées fournies à la Section. Vous avez également le droit de vous opposer à un certain traitement de vos données personnelles en particulier, et demander que le traitement de vos Données personnelles soit restreint. Veuillez noter que la limitation ou la suppression de vos Données personnelles peut avoir la conséquence que nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations en vertu du présent contrat noué avec vous. Vous disposez également du droit d’extraire vos données personnelles sous un format lisible à la machine et de transférer les données personnelles à une autre responsable.
6.3 Pour toute question sur la manière dont nous traitons les Données personnelles vous concernant ou sur la manière dont vous souhaitez faire exercer vos droits conformément à la Section 6.2, nous vous prions de bien vouloir consulter la page dédiée à notre politique de protection des données ou nous contacter :
6.4 Si vous avez des objections ou des réclamations à faire concernant la manière dont nous traitons vos Données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte avec l’autorité de surveillance compétente chargée de la protection des données.
CHANGEMENTS
Si tout changement est effectué en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, nous vous informerons en publiant une version mise à jour du présent Avis relatif au respect de la vie privée sur otokareurope-navigo.com
Le site otokareurope-navigo.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Otokar Europe SAS. Cependant, Otokar Europe SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site otokareurope-navigo.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site otokareurope-navigo.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).